1. Utilisation

Toute personne qui enregistre une borne de recharge auprès de MobilityPlus ou utilise d’une quelconque autre manière le site Web, l’application ou les services de MobilityPlus (ci-après : « Utilisateur ») divulgue des données à caractère personnel en créant son profil utilisateur. Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations qui permettent à MobilityPlus (ci-après : « MobilityPlus ») d’identifier une personne physique, que MobilityPlus le fasse ou non réellement.

MobilityPlus utilise et traite uniquement vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données et aux autres dispositions légales nationales pertinentes. Toute référence dans la présente Politique de confidentialité au « Règlement » renvoie au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisant le site Web, l’application et les services de MobilityPlus, chaque Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et accepte par conséquent la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente.

2. Qui traite vos données à caractère personnel ?

2.1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

MobilityPlus est responsable du traitement des données à caractère personnel :

MobilityPlus BV
Poortakkerstraat 37/302
9051 Gand
Belgique

Numéro de TVA : BE0649.979.281
e-mail : info@mobilityplus.be

MobilityPlus prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et être en mesure de prouver que le traitement de vos données à caractère personnel est conforme au Règlement.

2.2 Le sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est responsable du bon fonctionnement technique du site Web, de l’application et des services.

Les personnes qui traitent ces données sous l’autorité directe du responsable du traitement ne sont pas des sous-traitants.

Chaque sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement et garantisse la protection de vos droits.

MobilityPlus ne peut être tenue responsable de la perte ou de la corruption de données à caractère personnel ou du vol d’identité qui seraient notamment provoqués par des virus, des chevaux de Troie, des injections SQL ou d’autres attaques des systèmes informatiques ou portails cloud en ligne.

3. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ? Comment sont-elles collectées ?

3.1 Par la procédure d’enregistrement

MobilityPlus peut collecter et traiter les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique lorsqu'il remplit des formulaires sur le site Web. Celles-ci comprennent notamment les données communiquées lors de l’enregistrement pour utiliser le site Web, pour les services proposés par MobilityPlus et pour l’envoi d’informations ou de matériel. Pour créer un profil utilisateur individuel, MobilityPlus demande diverses données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service, telles qu’un nom d’utilisateur, un mot de passe, une adresse e-mail, une date de naissance, le genre, une adresse, un numéro de téléphone, un code postal et un pays.

Lorsque l’Utilisateur consulte le site Web de MobilityPlus, effectue une transaction via le site Web, signale un problème ou contacte d’une quelconque autre manière MobilityPlus, des données à caractère personnel liées à l’opération peuvent également être collectées ou traitées.

MobilityPlus ne collecte et ne traite en aucun cas les données à caractère personnel sensibles de l’Utilisateur, telles que les données sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l’affiliation à un syndicat. Par ailleurs, MobilityPlus ne collecte et ne traite aucune donnée concernant la santé ou l’orientation sexuelle d’un individu.

3.2 Par divers moyens techniques

MobilityPlus peut utiliser des moyens techniques pour optimiser l’expérience utilisateur et détecter d’éventuelles erreurs (techniques). À ces fins, des données informatiques générales et d’utilisation, telles que les suivantes, peuvent être collectées :

  • Cookies : ces informations permettent à MobilityPlus de reconnaître l’Utilisateur et le visiteur et d’utiliser efficacement les fonctions du site. Pour une clarification supplémentaire de la politique relative aux cookies, nous renvoyons l’Utilisateur à la Politique de gestion des cookies ;
  • Informations du journal : il s’agit d’informations telles que l’adresse IP, le lieu présumé de la consultation, le jour et l’heure de la consultation, les pages visitées et d’autres données de télécommunication ;
  • Informations relatives à l’appareil utilisé, au système d’exploitation ou au type de navigateur.

4. Pour quelles finalités mes données à caractère personnel seront-elles utilisées ?

MobilityPlus collecte des données à caractère personnel afin de fournir une expérience utilisateur sûre, optimale et personnelle à chaque Utilisateur du site Web, de l’application et des services.

Le traitement des données à caractère personnel est essentiel au fonctionnement du site Web, de l’application et des services de MobilityPlus. Le traitement répond exclusivement aux finalités décrites ci-dessous. MobilityPlus utilise les données à caractère personnel pour :

  • donner à l’Utilisateur accès à son profil d’utilisateur et aux services disponibles ;
  • assurer le respect de ses obligations découlant des accords conclus avec l’Utilisateur ;
  • être en mesure de fournir à l’Utilisateur les informations, produits et services qu’il a demandés ou que MobilityPlus estime importants ou à valeur ajoutée dans le cas où l’Utilisateur a donné son consentement à être contacté à cet effet ;
  • s’assurer que l’Utilisateur puisse participer aux fonctions offertes par les services de MobilityPlus ;
  • garantir que le contenu du site Web et de l’application soit présenté de la manière la plus efficace pour l’Utilisateur (et ses appareils électroniques) ;
  • être en mesure de fournir une assistance en cas de questions, de commentaires ou de plaintes ;
  • être en mesure d’envoyer des communications utiles et nécessaires, qu’elles soient ou non de nature commerciale.

Si MobilityPlus envisage de traiter les données à caractère personnel pour une autre finalité non spécifiée dans la présente Politique, MobilityPlus fournira à l’Utilisateur des informations sur cette autre finalité ainsi que toute autre information pertinente.

5. Qui reçoit les données à caractère personnel ?

5.1 Tiers au sein de l’Union européenne

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour un usage interne au sein de MobilityPlus. MobilityPlus a pris les précautions juridiques et techniques nécessaires pour éviter tout accès et toute utilisation non autorisés de vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel ne seront donc pas vendues, transférées ou divulguées à des tiers au sein de l’Union européenne, excepté si :

  • l’Utilisateur a donné son consentement exprès à cet effet ;
  • l’Utilisateur a donné son consentement exprès à cet effet dans le cadre du marketing direct ;
  • La divulgation est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont l’Utilisateur est partie. Ce sera le cas lors de la divulgation aux employés, collaborateurs, agents, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux, services marketing, etc. ;
  • La divulgation est nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle MobilityPlus est soumise ;
  • la divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique ;
  • la divulgation est nécessaire à la représentation des intérêts légitimes de MobilityPlus.

5.2 Tiers en dehors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Cependant, ce transfert n’est possible que si les conditions de transfert vers des pays tiers prévues par le Règlement sont remplies.

6. Droits de l’utilisateur

6.1 Garantie de traitement licite et sûr des données à caractère personnel

MobilityPlus collecte et traite toujours les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Cela implique les garanties suivantes :

  • Les données à caractère personnel sont uniquement collectées et traitées conformément aux finalités décrites et légitimes du Règlement ;
  • Les données à caractère personnel ne seront collectées et traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives ;
  • Les données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire à MobilityPlus pour fournir ses services.

Les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, de perte accidentelle, de modification ou d'accès, ou de tout autre traitement non autorisé sont donc réduits au minimum. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, MobilityPlus prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter au maximum les dommages.

6.2. Droit d'accès

Tout Utilisateur ou visiteur pouvant prouver son identité a le droit d’obtenir de MobilityPlus la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsque MobilityPlus traite des données à caractère personnel, l’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données personnelles. Si l’Utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, MobilityPlus s’y conformera dans un délai d’un (1) mois après la réception de la demande. La demande doit être envoyée par courrier recommandé ou à l’adresse info@mobilityplus.be.

6.3 Droit de rectification/d’effacement

Les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées ou effacées. Il appartient en premier lieu à l'Utilisateur de corriger les inexactitudes et les omissions dans le profil utilisateur. L’Utilisateur peut exercer son droit de rectification en fournissant une déclaration complémentaire à MobilityPlus.

L’Utilisateur a également le droit de faire effacer ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • lorsque l’Utilisateur retire son consentement et qu’il n’existe aucune autre base légale pour en justifier le traitement ;
  • lorsqu’il est fait opposition au traitement et qu'il n'existe aucun motif légitime impérieux pour justifier le traitement ;
  • lorsque les données à caractère personnel sont traitées illégalement ;
  • lorsque les données doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale.

6.4 Droit de retrait du consentement/droit de porter plainte

L’Utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Si l’Utilisateur souhaite exercer son droit, MobilityPlus y répondra dans un délai d’un (1) mois après la réception de la demande. Cette demande doit être envoyée par courrier recommandé ou à l’adresse info@mobilityplus.be.

En outre, l’Utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par MobilityPlus auprès de l’Autorité belge de protection des données.